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- AVIS LÉGAL -

 DONNÉES D’IDENTIFICATION (Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique)

  • Raison sociale. Aphelion Soluciones Informáticas -ci-après, L’ENTREPRISE-
  • CIF : B97285720
  • Siège. C/ Helsinki 52, 6B –Entresuelo 1, 2, 4 y 5 – Parc Central. 46900 Torrent, Valence (Espagne)
  • Courrier électronique. rgpd@addinformatica.com
  • Téléphone. 961 588 133
  • Registre du commerce et des sociétés de Valence

UTILISATION DU SITE INTERNET

L’ENTREPRISE fournit l’accès à une foule d’informations et de services lui appartenant, et elle assume la responsabilité de l’utilisation du site Internet. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à certains services et contenus. Lors de ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services que l’ENTREPRISE propose à travers son site Internet. L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte à la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attenteraient contre la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics, ou qui, à son sens, ne seraient pas adéquats à la publication car ils n’ont aucun lien avec l’objectif cité. En tout état de cause, l’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site Internet, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance des actes commis contre les présentes Conditions d’utilisation ou sa Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE LIENS

Les sites Internet liés ne sont pas contrôlés par l’ENTREPRISE, qui décline donc toute responsabilité concernant les contenus des sites liés et des liens placés sur tout site Internet lié, ainsi que concernant toute modification ou mise à jour de ces sites Internet. L’ENTREPRISE ne fournit ces liens que pour votre commodité et leur inclusion n’implique pas que le site Internet ait été approuvé par l’ENTREPRISE.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matières usagées, programmes informatiques nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’usage, etc.). Tous droits réservés. Au titre des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, du Royal Décret Législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi sur la propriété intellectuelle, régularisant, éclaircissant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, la reproduction, la distribution et la communication publiques, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Internet, sont expressément interdites, que ce soit à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle lui appartenant.

Tous les contenus publiés sur le site Internet et en particulier les designs, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, et les noms commerciaux, les marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’être utilisé au plan industriel et commercial, sont assortis de droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’ENTREPRISE. En aucun cas on entendra qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’aucun droit ni perspective de droit n’est conféré/e, en particulier de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’accord préalable et exprès de l’ENTREPRISE.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L’ENTREPRISE répondra des dommages et préjudices éventuellement subis par l’utilisateur comme conséquence de l’utilisation du site Internet lorsque ces dommages seraient directement attribuables à un agissement incorrect de cette entité, lorsqu’il aurait été prouvé que les exigences et obligations légales et règlementaires établies n’ont pas été respectées. Il revient à l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques adéquates pour garantir un contrôle raisonnable des risques de la navigation ouverte sur Internet et éviter les dommages pour ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité eu égard aux préjudices susceptibles de découler des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions au niveau du fonctionnement opérationnel de ce site Internet ou au niveau des appareils et équipements informatiques des utilisateurs, motivés par des causes étrangères à l’ENTREPRISE, qui empêcheraient ou retarderaient la prestation des services ou la navigation sur le site Internet, sans oublier les retards ou blocages d’utilisation causés par des déficiences ou surcharges du réseau Internet ou autres systèmes, et l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l’accès à celui-ci pour des motifs non attribuables à l’ENTREPRISE et dus à l’utilisateur, à des tiers ou à des hypothèses de force majeure. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité si elle n’a pas connaissance effective du fait que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande à travers ses liens est illicite ou porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation ; si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou rendre inutile le lien ou l’information correspondante.

SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

Le site Internet emploie des techniques de sécurité de l’information communément acceptées dans le secteur, comme les coupe-feu, les procédures de contrôle d’accès, les communications sûres ou les mécanismes de cryptage entre autres, le tout afin de prévenir et de réduire les incidents de sécurité au sujet des données (confidentialité, intégrité et disponibilité). À ces fins, l’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux effets de l’authentification correspondante des contrôles d’accès et de la prestation des services devant être exécutés pour l’utilisation du site Internet.

La sécurité en ligne s’établit aussi à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs web, leur consultation étant donc fortement recommandée.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

La législation espagnole est la législation applicable aux présentes conditions. Pour tout différend susceptible de survenir eu égard aux présentes conditions, les parties, renonçant à toute juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent expressément aux Chambres et Tribunaux du siège indiqué dans la partie réservée aux DONNÉES D’IDENTIFICATION.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’utilisation peuvent être éventuellement révisées afin de mettre à jour les modifications survenant dans la législation en vigueur et nos procédures de recueil et utilisation de l’information, ou en cas d’apparition de nouveaux services ou d’exclusion de certains autres. Ces changements resteront en vigueur à partir de leur publication sur le site Internet. Il est donc important de relire régulièrement ces Conditions d’utilisation de sorte à vous tenir informé des changements survenus.